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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INVESTISSEMENTS COMMERCIALE ET D'AUTOMOBILES (ICA
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ICA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ICA
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS COMMERCIALE ET D'AUTOMOBILES (ICA) Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3456295
Date de dépôt :
13/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
13/10/2016
ICA de SOCIETE D\'INVESTISSEMENTS COMMERCIALE ET D\'AUTOMOBILES (ICA

Présentation de la marque ICA

Déposée le 13 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INVESTISSEMENTS COMMERCIALE ET D'AUTOMOBILES (ICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ICA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INVESTISSEMENTS COMMERCIALE ET D'AUTOMOBILES (ICA domicilié(e) 15 rue du Fossé des Treize,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL TLS Maître Philippe GRAMLING Avocat au Barreau de Strasbourg domicilié(e) Centre d'Affaires Urbania, 230 av de Colmar, BP 70122,67025 STRASBOURG CEDEX 1 - 67025 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICA est expirée depuis le 13 octobre 2016.

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS COMMERCIALE ET D'AUTOMOBILES (ICA a également déposé les autres marques suivantes : GILLMANN , LORRAINE VOSGES VI , ETOILE 57 , MOSELLE VI , ROSER , ICA , LORPARC , ASIA MOTORS , ETOILE 54 , EFFICAR


SOCIETE D'INVESTISSEMENTS COMMERCIALE ET D'AUTOMOBILES (ICA) Société Anonyme à Conseil d'Administration - 15 rue du Fossé des Treize,67000 STRASBOURG - 67000 - France


SELARL TLS Maître Philippe GRAMLING Avocat au Barreau de Strasbourg - Centre d'Affaires Urbania, 230 av de Colmar, BP 70122,67025 STRASBOURG CEDEX 1 - 67025 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Vente au détail d'appareils de locomotion par terre, par air et par eau et notamment de véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers et véhicules industriels neufs et d'occasion. Vente au détail de véhicules et leurs pièces détachées de rechange à savoir leurs moteurs, amortisseurs de suspension, carrosseries et leurs parties, châssis, pare-chocs, stores, ceintures de sécurité, chaînes antidérapantes, embrayages, freins et installations de freinage, jantes, pneumatiques, roue, huiles de moteurs, GPS, radio, caravanes, tracteurs et remorques.

Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules. Assistance en cas de panne de véhicules (réparation).

Distribution (livraison) d'appareils de locomotion par terre, par air et par eau et notamment de véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers et véhicules industriels neufs et d'occasion. Distribution (livraison) de véhicules et leurs pièces détachées de rechange à savoir leurs moteurs, amortisseurs de suspension, carrosseries et leurs parties, châssis, pare-chocs, stores, ceintures de sécurité, chaînes antidérapantes, embrayages, freins et installations de freinage, jantes, pneumatiques, roue, huiles de moteurs, GPS, radio, caravanes, tracteurs et remorques. Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage). Service de location de véhicules.